Intervention de Hervé Maurey

Cet amendement vise à ce qu’une partie des recettes supplémentaires générées par l’augmentation du taux de TVA sur l’offre triple play soit affectée au fond d’aménagement numérique des territoires, créé par la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, dite loi Pintat, parce que le Président de la République a fixé en février de cette année un objectif ambitieux en faveur de la couverture de notre territoire par le très haut débit.

Il a souhaité que 70 % de la population soit couverte par le très haut débit en 2020 et 100 % en 2025. C’est un objectif ambitieux que nous devons atteindre. Il en va en effet de la compétitivité de notre économie comme de l’attractivité de nos territoires.

Pour ce faire, des moyens financiers sont naturellement nécessaires. Dans le rapport de mission que j’ai eu l’honneur de remettre au Premier ministre, ils ont été évalués à 660 millions d’euros par an. Le fond d’aménagement numérique des territoires ne prévoyant pas de ressources pérennes – c’est d’ailleurs la raison pour laquelle cette mission m’avait été confiée –, j’avais imaginé des recettes pour alimenter ce fonds, notamment la création d’une contribution de solidarité numérique de 75 centimes par mois pour chaque abonnement.

Dès lors qu’une recette supplémentaire va être supportée par les consommateurs, il me semblerait opportun qu’une partie de la recette dégagée, environ la moitié, soit affectée à ce fonds, afin que nous puissions relever le défi du très haut débit.