Intervention de Catherine Morin-Desailly

Cet amendement est selon moi important. Nous savons bien que nous sommes entrés dans l’ère du numérique et que, demain, notre vie quotidienne sera profondément affectée par cette révolution technologique.

Aujourd’hui, on parle beaucoup de la neutralité du Net. L’ex-secrétariat d’État chargé de la prospective et du développement de l’économie numérique avait réalisé des travaux importants qui ont donné lieu à un rapport. La commission de la culture, de l’éducation et de la communication, en lien avec la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a elle-même organisé au Sénat, voilà quelques semaines, une table ronde sur ce que nous appelons la neutralité du Net. Les travaux de cette table ronde ont conclu à une absolue nécessité de l’aménagement du territoire.

Encore une fois, il ne faut pas manquer ce virage. Comme l’a souligné dans son très bon rapport notre collègue Hervé Maurey, si nous n’accélérons pas l’investissement dans ce que l’on appelle les tuyaux, des territoires entiers seront pénalisés.

La neutralité du Net, c’est parvenir à ce que nous soyons tous égaux en matière de nouveaux équipements, quels que soient notre localisation sur le territoire, le fournisseur d’accès auquel nous avons recours ou les contenus que nous cherchons à consulter. Voilà pourquoi je soutiendrai l’amendement de mon collègue.