Intervention de Hervé Maurey

Je regrette que M. le ministre n’ait pas essayé d’être plus convaincant qu’il ne l’a été à mon égard. J’aurais bien aimé entendre la position du Gouvernement sur cet amendement qui, une fois encore, vise à atteindre les objectifs fixés par le Président de la République dans son discours du 9 février dernier. C’était dans une commune qui porte mon nom, même si l’orthographe est différente : Morée, dans le Loir-et-Cher ; mais ce n’est naturellement pas pour cela que je défends cet amendement ce soir.

Monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission des finances, vous vous opposez au principe de l’affectation, alors que celui-ci est d’ores et déjà inscrit dans la loi. Je n’ai rien inventé !

En effet, la loi du 17 décembre 2009, dite loi Pintat, du nom de notre collègue qui en est l’auteur, prévoit un fonds d’aménagement numérique des territoires, destiné à aider les collectivités qui apporteront le très haut débit en zone rurale. Ce fonds doit être alimenté !