Intervention de Bernard Vera

Les effets de la crise sont liés, de manière indissoluble, à l’accélération des mouvements de circulation et de transfert des capitaux sur l’ensemble des marchés internationaux, ces capitaux faisant constamment l’objet des placements les plus rentables.

Une telle rentabilité va de pair avec la mise à profit de toutes les informations, l’optimisation des outils juridiques et fiscaux, et, par-dessus tout, l’absence de plus en plus évidente de la moindre contrainte fiscale sur ces mouvements.

La régulation des activités financières est donc devenue une nécessité. Il y a lieu de créer les conditions d’une forme de traçabilité des mouvements financiers internationaux, qu’ils affectent les devises et monnaies ou les valeurs inscrites à la cote, notamment si l’on souhaite dépister les comportements frauduleux, les opérations douteuses et les délits d’initiés.

Cette traçabilité est pleinement liée au projet de taxation des transactions monétaires internationales dont nous demandons, une nouvelle fois, au travers de cet amendement, la mise en place.

Il s’agit donc, dans un premier temps, de permettre une forme de repérage de l’ensemble des transactions, ne serait-ce que pour constater là où elles se produisent et occasionnent la mobilisation des capitaux volatils parcourant la planète, ainsi que là où elles peuvent faire défaut.

Il s’agit, en fait, de traduire le besoin de transparence et de régulation qui s’est clairement manifesté dans le cadre du sommet du G 20.

Enfin, j’observe que nous formulons cette proposition alors même que le budget prévoit d’accroître, cette année encore, la ligne consacrée à l’amortissement de la dette des pays les moins avancés. Le produit de la taxe que nous appelons de nos vœux pourrait fort bien être utilisé à financer cette ligne budgétaire.