Intervention de Jean Desessard

Nous souhaitons par cet amendement introduire une taxe Tobin, à savoir une taxe sur les transactions financières, à hauteur de 0, 05 %. S’il en était encore besoin, la récente crise a révélé aux yeux du monde la nocivité de certaines activités financières spéculatives. Non seulement ces échanges de court terme ne viennent pas soutenir l’économie réelle, mais ils lui causent un préjudice considérable, que toutes les victimes de la crise économique endurent aujourd’hui dans leur vie quotidienne.

La taxe sur les transactions financières est une réponse à ces dérives. En diminuant la rentabilité des opérations spéculatives et, donc, leur essor, elle réduit le risque systémique auquel nous expose l’avidité d’une poignée d’opérateurs. Grâce à son taux modéré, cette taxe ne remet pas fondamentalement en cause la mobilité des capitaux, tandis que, par son assiette large, elle assure de considérables recettes fiscales, qui ne pèseront ni sur les ménages ni sur les sociétés.

Les eurodéputés d’Europe Écologie-Les Verts ont rendu sur cette question un rapport très complet, que je vous invite, mes chers collègues, à étudier attentivement. Ils y démontrent qu’une telle taxe est techniquement et juridiquement possible au niveau européen. Selon les hypothèses retenues, elle rapporterait entre 80 milliards et 190 milliards d’euros par an et endiguerait le développement des transactions spéculatives nuisibles.

Venons-en à la question du périmètre. Certains estiment que cette taxe n’aurait de sens que si elle était instaurée au niveau mondial, mais ce postulat n’est que le reliquat d’une posture purement idéologique ! Tobin a introduit l’idée de cette taxe il y a quarante ans, ATTAC en défend le principe depuis plus de dix ans, et, voilà encore quelques années, la droite n’y voyait qu’une fantaisie d’extrême gauche méprisable par principe. Or, le 20 septembre dernier, c’est le Président Sarkozy qui défendait cette idée devant les Nations unies. Quel chemin parcouru !

Dans leur rapport, nos eurodéputés ont fait la démonstration suivante : en tirant les leçons de l’échec suédois et en taxant les produits adéquats, on peut construire une taxe qui, pour les opérateurs financiers, serait difficile à contourner, que ce soit à l’échelle de l’Europe ou au niveau de la seule zone euro. C’est donc possible, d’autant que l’Allemagne y est favorable ! Dès lors, montrons la voie ! Si jamais la situation européenne ne se débloquait pas d’ici à quelques années et que la taxe se révélait difficile à maintenir au seul niveau français, rien n’empêcherait d’y surseoir pendant quelque temps.

Rien ne nous interdit d’être aujourd’hui le moteur du progrès ! On connaît le volontarisme de notre président, et je ne veux pas croire que ses effets de tribune soient voués à rester lettre morte ! Monsieur le ministre, je compte sur vous pour émettre un avis favorable sur cet amendement.