Intervention de Philippe Marini

Cet amendement particulièrement important porte sur un sujet que nous avions en quelque sorte dégrossi l’année dernière, monsieur le ministre.

La préservation des recettes publiques implique de réduire les niches, c'est-à-dire de contenir la dépense fiscale, de lutter contre la fraude – à cet égard, nous avons pris plusieurs initiatives depuis que nous avons commencé à examiner ce projet de loi de finances –, mais aussi d’adapter les assiettes fiscales aux évolutions technologiques, de manière à prévenir leur attrition.

Le présent amendement s’inscrit dans la feuille de route que s’est tracée la commission des finances, voilà un peu plus d’un an. Nous avions alors été très sensibilisés par les travaux que conduisaient Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti, chargés par le Président de la République de rédiger un rapport ayant pour thème « Création et Internet ».

L’idée d’une taxe sur la publicité sur Internet était évoquée depuis déjà un certain temps. Plusieurs raisons justifient sa création.

Premièrement, ces entreprises ayant leur siège dans des pays à fiscalité basse – je pense en particulier à Google, localisée en Irlande, …