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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 22 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 11, amendement 441
Guy Fischer, président :Le sous-amendement n° I-441, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé :
Alinéa 5 de l'amendement n° I-10
Remplacer le mot :
par le mot :
La parole est à M. Philippe Dominati.
