Intervention de Philippe Dominati

Je comprends les préoccupations de M. le rapporteur général face au développement des nouvelles technologies de l’information et des nouveaux modes de communication ; néanmoins, j’ai le sentiment que sa proposition est prématurée, et ce pour plusieurs raisons.

Premièrement, nombreux sont les professionnels qui s’initient à ce mode de communication par Internet, qui le découvrent petit à petit. Jusqu’à présent, notre pays était relativement en retard puisque, en 2008, à peine 20 % des entreprises françaises, notamment les PME, disposaient d’un site Internet.

Aussi, alors que nos entreprises sont en train de rattraper ce retard et s’efforcent autant qu’elles le peuvent d’être compétitives, elles comprendraient mal la création de cette taxe, en particulier les petites entreprises, qui sont les principales utilisatrices des services offerts par la société que vous avez citée plus haut.

Les sociétés mondialisées développent leurs activités parfois en Europe, mais aussi en bien d’autres lieux. Un article publié aujourd’hui dans le journal La Tribune montre bien que la création d’une telle taxe ne réglerait pas les distorsions de concurrence au bénéfice de ces grands groupes internationaux. En revanche, elle pénaliserait nos petites ou moyennes entreprises.

C’est d’ailleurs la préoccupation qu’a exprimée notre collègue Jean-Jacques Jégou à travers le sous-amendement suivant.

Quelles seront les conséquences de la création de cette taxe ? Les régies publicitaires des grands groupes quitteront très rapidement le territoire national ; seules les entreprises françaises, celles qui n’ont pas la possibilité de s’installer hors de France, celles dont le chiffre d’affaires est loin d’atteindre celui des centrales d’achat – c’est ce qui se passe dans la publicité –, resteront sur le territoire national.

Qui paiera, en réalité, cette taxe ? Ce sera le consommateur, parce qu’elle sera répercutée, à un moment ou à un autre, sur le prix du produit.