Intervention de Philippe Dominati

Le Gouvernement britannique, malgré le plan de rigueur sans précédent qu’il a engagé pour rétablir l’équilibre de ses comptes publics, a pour projet de faire passer de 7 % à environ 10 % du produit intérieur brut la part du commerce par Internet.

Cette taxe, dont on sait très bien qu’elle sera finalement supportée par le consommateur ou par les petites entreprises, serait un bien mauvais signe adressé au commerce par Internet, lequel est appelé à se développer à l’avenir. Il ne faudrait pas qu’elle entrave la compétitivité des entreprises du secteur.

Je comprends et partage le souci exprimé par M. le rapporteur général de traiter sur un pied d’égalité les supports publicitaires traditionnels et les nouveaux supports, mais je considère qu’il serait inopportun que notre pays soit le seul à mettre en place cette taxation ; en l’espèce, une approche européenne est nécessaire. Le raisonnement qui vaut pour la taxe Tobin, qu’a évoquée voilà quelques instants notre collègue Jean Desessard, vaut aussi pour cette taxe.