Intervention de Philippe Marini

La commission souhaite que son amendement soit adopté en l’état, et ce pour deux raisons : d’une part, la création de cette taxe est urgente ; d’autre part, elle n’a pas pu complètement expertiser le sous-amendement de M. Jégou et, toute fixation de seuil étant susceptible d’avoir des effets pervers, sans doute conviendrait-il d’examiner plus attentivement la proposition de notre collègue d’ici à la réunion de la commission mixte paritaire.

Aussi, la commission demande à chacun des auteurs de ces sous-amendements de bien vouloir les retirer.

Permettez-moi, mes chers collègues, de vous citer quelques extraits d’une lettre que m’a adressée le président de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, la SACD, qui démontrent bien l’urgence de la situation : « Alors que la mission confiée à Patrick Zelnik, Guillaume Cerutti et Jacques Toubon a rendu son rapport depuis bientôt un an et a proposé des mesures fortes en faveur de l’équité fiscale et de la modernisation du financement de la création, les pouvoirs publics devraient engager une action renforcée et immédiate pour en assurer une traduction nécessaire. »

Il poursuivait : « Il n’est pas normal que les opérateurs qui contribuent aujourd’hui, via des taxes et des contributions perçues notamment sur leurs recettes publicitaires, au budget général de l’État comme au financement de la création audiovisuelle et cinématographique se trouvent concurrencés dans la collecte des ressources publicitaires par des acteurs ayant délocalisé leur siège hors de France et n’étant pas assujettis de ce fait aux mêmes taxes. »

Nous considérons par conséquent que la question est urgente ; c’est une question d’équité qu’il convient de traiter maintenant.