Intervention de Christian Poncelet

Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales m'a informé, par lettre en date du 6 juillet 2007, qu'à la suite de la démission de M. Maurice Blin de son mandat de sénateur des Ardennes, le siège détenu par ce dernier est devenu vacant à compter du 4 juillet 2007 et sera pourvu par une élection partielle organisée à cet effet le 26 août 2007, en application de l'article L.O. 322 du code électoral.

Je vous indique en outre qu'il sera procédé le même jour à une élection partielle dans le département de l'Hérault afin de pourvoir le siège devenu vacant, à la suite de l'élection à l'Assemblée nationale de notre ancien collègue M. André Vézinhet.