Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission mixte paritaire — Réunion du 12 juillet 2016 à 12h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
Philippe Bas, sénateur, président :La CMP est l'occasion d'en discuter ! L'Assemblée nationale craint que le RAPO ne permette pas de respecter le délai de 30 jours. Le Sénat, quant à lui, est attaché à ce recours, moment de collégialité dans l'établissement des listes, conformément à la tradition républicaine en la matière.
