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Intervention de Alain Richard
Commission mixte paritaire — Réunion du 12 juillet 2016 à 12h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
Alain Richard, sénateur :Solution élégante mais attention : ce délai serait exprimé en jours ouvrés mais les délais intermédiaires devraient rester en jours francs, autrement le problème demeurerait...
