Intervention de Philippe Bas

Commission mixte paritaire — Réunion du 12 juillet 2016 à 12h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, sénateur, président :

Cette commission ne disposera pas de pouvoirs différents en fonction de sa date de réunion.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion