Intervention de Alain Richard

Depuis le temps que je m'intéresse aux élections, je n'ai jamais adhéré à cette notion universitaire floue de « mal-inscrit » qui, juridiquement, ne repose sur rien. Soyons attentifs à ne pas prévoir un mécanisme qui, pour éviter les mal-inscrits, aurait pour conséquence de créer des non-inscrits. Sauf si elle décède ou fait l'objet d'une sanction pénale spécifique, la radiation d'une personne ne peut résulter que de sa réinscription ailleurs. Je ne vois pas comment cette commission pourrait radier des électeurs sans s'assurer qu'ils peuvent bien s'inscrire dans une autre commune. On appelle mal-inscription le résultat d'une négligence individuelle. Soyons attentifs à ne pas radier de façon abrupte.