Intervention de Philippe Bas

Commission mixte paritaire — Réunion du 12 juillet 2016 à 12h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, sénateur, président :

Il y a un moment pour toute chose. La commission doit se prononcer sur le cas des électeurs qui n'ont plus d'attache matérielle avec la commune. En revanche, nous mettrions une charge excessive sur ses épaules si nous lui demandions d'actualiser la liste à six semaines d'un scrutin. Surtout, il ne faudrait pas, par erreur, radier un électeur dans la dernière ligne droite.

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