Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission mixte paritaire — Réunion du 12 juillet 2016 à 12h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
Philippe Bas, sénateur, président :Par coordination, la proposition de rédaction n° 2 est ajustée en conséquence.
La proposition de rédaction n° 2 rectifiée du rapporteur du Sénat est adoptée.
