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Intervention de Philippe Bas
Commission mixte paritaire — Réunion du 12 juillet 2016 à 12h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
Philippe Bas, sénateur, président :La composition de la commission figure au III de l'article 3 ; dans la rédaction adoptée par le Sénat, le maire ou son représentant sont membres de la commission avec voix consultative.
