Intervention de Françoise Cartron

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 19 juillet 2016, à neuf heures trente et quatorze heures trente :

Vingt-cinq questions orales.

Projet de loi, considéré comme adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (n° 771, 2015-2016) ;

Rapport de MM. Jean-Baptiste Lemoyne, Jean-Marc Gabouty et Michel Forissier fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 790, 2015-2016) ;

Résultat des travaux de la commission (n° 791, 2015-2016).

Conclusions des commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales (n° 780, 2015-2016), la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales (n° 781, 2015-2016) et la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (n° 782, 2015-2016) ;

Rapport de M. Pierre-Yves Collombat, fait au nom des commissions mixtes paritaires (n° 779, 2015 2016).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.