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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 juillet 2016 à 9h05
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Compétence du défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Philippe Bas, président :Nous devons désigner les candidats appelés à faire partie de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, qui se réunira à l'Assemblée nationale le 14 septembre à 14 heures 30.
MM. Philippe Bas, François Pillet et Albéric de Montgolfier, Mme Jacqueline Gouraud, MM. Alain Anziani et Richard Yung et Mme Éliane Assassi sont désignés en qualité de membres titulaires ; MM. Vincent Capo-Canellas et Pierre-Yves Collombat, Mmes Jacky Deromedi et Frédérique Espagnac, M. Daniel Gremillet, Mme Élisabeth Lamure et M. Jean-Pierre Sueur sont désignés en qualité de membres suppléants.
Je vous propose de désigner Mme Esther Benbassa pour le groupe écologiste, M. Jacques Bigot pour le groupe socialiste et républicain, M. François-Noël Buffet pour le groupe Les Républicains, Mme Cécile Cukierman pour le groupe CRC, M. Jacques Mézard pour le groupe du RDSE et M. François Zocchetto pour le groupe UDI-UC.
Il en est ainsi décidé.
