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Intervention de Jean-Pierre Vial
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 juillet 2016 à 9h05
Suivi de l'état d'urgence — Communication
Jean-Pierre Vial :Au début de sa mise en oeuvre, l'état d'urgence a rendu possibles des perquisitions et d'autres actions que le droit commun ne permettait pas ; puis ceux qui avaient des raisons d'échapper à la justice ont pris des dispositions pour se protéger. Or, l'objet d'une procédure d'urgence est aussi la poursuite et la recherche de terroristes. Ne faudrait-il pas trouver un moyen d'appliquer les mesures efficaces prises au début de l'état d'urgence dans un autre contexte ?
