Intervention de Jean-Pierre Vial

La situation des réfugiés en provenance de la Méditerranée et du Moyen-Orient est devenue un sujet d’actualité européen majeur, avec un accroissement de son intensité ces deux dernières années, lié à l’aggravation du conflit syrien et des conditions de vie et de sécurité des réfugiés dans les pays d’accueil limitrophes : Jordanie, Liban et Turquie.

En réalité, on peut parler de deux flux de réfugiés : celui, régulier, lié au processus traditionnel des procédures d’asile, et celui des personnes qui, du fait des circonstances de guerre, rejoignent l’Europe dans des conditions humanitaires et de sécurité fortement dépendantes des réseaux de passeurs se nourrissant du chaos et – pourquoi ne pas le dire ? – du laisser-faire de certains États, voire de l’inertie des instances internationales.

Les récents accords passés entre l’Union européenne et la Turquie ont contribué, au moins dans un premier temps, à réduire fortement le flux des réfugiés. Ils devraient permettre de mieux contrôler et accompagner ce dernier, même si leur succès dépendra des moyens et de la détermination des pays concernés, l’attitude de certains d’entre eux soulevant, aujourd'hui, de réelles interrogations.

En revanche, restent entières les difficultés, qui n’ont cessé d’augmenter avec le temps, liées à la régularisation de la situation des réfugiés, notamment syriens. En effet, si la procédure d’asile leur est largement ouverte, elle est, compte tenu du contexte, de plus en plus difficile à mettre en œuvre.

La complexité et la lourdeur des procédures, ainsi que les conditions d’instruction des dossiers, du fait de la fermeture de la représentation française en Syrie, accroissent les difficultés et les dangers pour les personnes demandant l’asile.

Conscient de ces difficultés, M. le ministre de l’intérieur, lors de son audition au Sénat au mois d’octobre dernier, s’était engagé à améliorer le traitement des demandes en prenant les dispositions réglementaires nécessaires.

Compte tenu de l’aggravation de la situation des réfugiés se trouvant en Jordanie, au Liban et en Turquie, le Gouvernement peut-il confirmer sa volonté de faciliter la régularisation de l’instruction des demandes de droit d’asile, notamment pour les Syriens, en s’engageant à prendre les mesures réglementaires nécessaires à la simplification des démarches, sans oublier le nécessaire renforcement des moyens humains des consulats, à hauteur d’au moins quinze agents selon le ministre des affaires étrangères lui-même ?