Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Réunion du 19 juillet 2016 à 14h30
Travail dialogue social et parcours professionnels — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne, rapporteur :

Il ne satisfait pas une majorité d’organisations représentatives de salariés, comme il ne satisfait pas non plus les organisations représentatives d’employeurs.

Il ne satisfait pas la droite et le centre, qui, pourtant, dès le 15 février, avaient dit leur totale disponibilité pour vous accompagner, madame la ministre, sur le chemin d’une réforme ambitieuse.

Il ne satisfait pas non plus une partie de votre majorité, qui a longuement ferraillé ici, sur les travées du groupe socialiste et républicain, mais aussi sur celles du groupe CRC ou du groupe écologiste, contre le projet de loi. Et n’essayez pas de nous faire accroire que puisque personne n’est content, c’est que vous avez trouvé le bon équilibre !

Nous allons abréger le tourment que vous faites subir au pays… En effet, les Français sont las de ces blocages, de ces troubles à répétition constatés autour des manifestations. Tout cela a une incidence négative sur notre économie, qui risque de rester à l’écart de la reprise européenne. Les images d’un véhicule de policiers attaqué ou de l’hôpital pour enfants Necker sont toujours présentes dans les esprits.

C’est pourquoi Jean-Marc Gabouty, Michel Forissier et moi-même avons proposé, lors de la réunion de la commission des affaires sociales, le rejet du présent projet de loi.

La commission a donc adopté le principe du dépôt d’une motion tendant à opposer la question préalable, qui vous sera présentée dans quelques instants par le président Milon.

Certes, le débat au Sénat fut approfondi. Comme le souhaitait le président Larcher, il a permis d’échanger des arguments, des idées pour tenter d’améliorer le marché du travail français.

Compte tenu de la cause pour laquelle vous étiez commise d’office, madame la ministre, vous méritez bien sûr notre respect.

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