Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Vous l’avez défendu avec dignité et courtoisie, mais il n’était pas facile de faire la pédagogie d’un texte aux équilibres imparfaits. C’était « mission impossible », pour reprendre le titre d’un film célèbre !

Mes remerciements s’adressent également à tous ceux de nos collègues qui ont pris la parole en tentant d’apporter leur part de vérité sur des sujets lourds, souvent complexes, notamment aux porte-parole des groupes, Mmes Deroche, Bricq, Laborde et Cohen, MM. Vanlerenberghe, Cadic, Desessard et Watrin.

À l’heure du bilan, en dépit de ces riches débats, je constate que les principaux apports du Sénat n’ont pas été repris par l’Assemblée nationale dans le texte sur lequel le Gouvernement a engagé pour la deuxième fois sa responsabilité.

Aucune des modifications apportées par le Sénat à l’article 1er n’a trouvé grâce aux yeux des députés, alors que nous avions insisté sur l’objectif de simplification poursuivi par la commission de refondation du code du travail et renforcé le contrôle du Parlement.

À l’article 2, dont nous partageons la philosophie fondée sur la subsidiarité, chère à Léon XIII comme à Pierre-Joseph Proudhon, et la primauté de l’accord d’entreprise, puisque nous en sommes à l’origine avec les lois de 2004 et de 2008, les députés ont opposé une fin de non-recevoir à nos modifications des règles de la durée légale hebdomadaire de travail introduites au travers d’un amendement signé par le président Retailleau et nombre de nos collègues.