Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Pourtant, il s’agissait, ni plus ni moins, de pousser jusqu’au bout la logique de l’article 2, pour laisser les acteurs sur le terrain décider de ce qui est bon pour eux.

De plus, à l’article 10, qui est en quelque sorte l’image en miroir de l’article 2, vous avez maintenu des règles de validité des accords telles que bien peu d’accords risquent de voir le jour : atteindre 50 % d’un coup d’un seul sera la plupart du temps impossible, nous ont souvent dit directeurs des ressources humaines ou partenaires sociaux. Encore une fois, tout ça pour ça… Les quelques avancées esquissées dans votre texte risquent de rester virtuelles, consignées certes au Journal officiel, mais pas mises en œuvre.

Nous avions par ailleurs aménagé les règles des accords de préservation et de développement de l’emploi pour en faire de puissants outils d’adaptation interne des entreprises. Certes, la disposition relative à la clause de retour à meilleure fortune, que nous avions introduite pour marquer notre attachement à ce que les efforts des salariés soient récompensés par le versement d’une sorte de « dividende », demeure, mais vous l’avez rendue facultative.

Au total, nous vous proposions d’agir vite et fort. C’est donc un sentiment de déception qui prévaut à la lecture du texte transmis par les députés. Nous en tirons en revanche un précieux retour d’expérience : il n’est pas besoin de lire un quelconque manuel de l’anti-réforme pour savoir ce qu’il ne faut pas faire ; il s’est écrit tout seul, au fil des semaines et des reculades.

Bref, grâce au travail approfondi qui a été mené ici, par la majorité sénatoriale dans toutes ses composantes, nous sommes prêts à proposer un nouveau contrat social au pays, qui libère les énergies et repose vraiment sur la confiance faite aux acteurs sur le terrain, …