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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 19 juillet 2016 à 14h30
Modalités d'inscription sur les listes électorales — Vote sur l'ensemble
Jacqueline Gourault, présidente :Personne ne demande plus la parole ?…
Conformément à l’article 42, alinéa 12 du règlement, je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement du Gouvernement.
