Intervention de Jacqueline Gourault

Mes chers collègues, je constate que le texte a été adopté à l’unanimité des présents.

Je donne maintenant lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire pour la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales :