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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 19 juillet 2016 à 14h30
Modalités d'inscription sur les listes électorales — Article 3
Jacqueline Gourault, présidente :Je donne enfin lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire pour la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France :
