Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Il faudra des réponses législatives. Cela passe dans l’immédiat par le vote du projet de loi qui nous est soumis, amendé et renforcé par la commission des lois du Sénat et défendu par notre collègue Michel Mercier.

Si l’état d’urgence doit être reconduit, il faut que ce soit réellement utile et efficace. Il faut que les pouvoirs de l’administration – ministre de l’intérieur, préfets, police – soient accrus. Il faut y intégrer de nombreuses dispositions qui ont été adoptées par le Sénat et qui n’ont pu être reprises, faute d’accord avec l’Assemblée nationale, notamment la création d’un délit de séjour sur une zone à l’étranger où opèrent des groupes terroristes ou encore la création d’une circonstance aggravante en cas d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.

Nous sommes donc prêts à reconduire l’état d’urgence pour six mois, mais à condition que ses mesures soient renforcées. Il faut des réponses concrètes, pas seulement celles qui sont liées à la situation immédiate. Cela signifie renforcer les procédures de droit commun, rompre avec le laxisme et l’impunité, supprimer la contrainte pénale, rendre effective l’exécution des peines, rétablir les peines plancher et accroître les peines en cas de récidive.