Intervention de Philippe Bas

Réunion du 20 juillet 2016 à 17h00
Prorogation de l'état d'urgence — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :

Je veux rassurer notre collègue Jean-Claude Requier : tel qu’il est rédigé, cet amendement s’applique à l’ensemble des acteurs de l’audiovisuel et non pas seulement aux chaînes publiques.

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