Intervention de Philippe Bas

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, lors de nos débats d’hier, chacun d’entre vous avait manifestement présent au cœur toutes ces vies arrachées, chacune si précieuse.

Cette tragédie nous oblige à la dignité, et j’espère – je le crois, même – que la Haute Assemblée a donné l’exemple en la matière.

Elle nous oblige aussi à l’efficacité. Bien sûr, la loi ne peut pas tout. Ce serait tellement mieux si tel était le cas.

Bien sûr, nous le savons, la loi est imparfaite. C’est d’ailleurs pour cette raison que nous remettons sans cesse l’ouvrage sur le métier, afin de donner de nouveaux outils au Gouvernement, au ministre de l’intérieur, aux préfets. Et sans doute devrons-nous le faire encore !

Car autant il serait vain de réagir à l’événement en brandissant à chaque fois l’arme de la loi, autant il serait regrettable de renoncer aux améliorations législatives qui nous permettent de renforcer les pouvoirs de la police et de la justice, et ainsi de faire progresser la protection des Français dans un contexte dont chacun perçoit à quel point elle est menacée et le restera, malgré tous nos efforts, ceux du Gouvernement, ceux des juges et des forces de sécurité, et ce, hélas, pendant longtemps.

Fallait-il prolonger l’état d’urgence ? Non, il ne le fallait pas s’il s’agissait simplement de le reconduire tel qu’il était pratiqué jusqu’au 14 juillet, et tel qu’il l’est encore dans l’attente du vote de cette loi.

Mais s’il s’agissait de renforcer les pouvoirs des préfets en facilitant les contrôles d’identité, les fouilles des bagages et des véhicules, en permettant, quand le préfet estime ne pas avoir les moyens d’assurer la sécurité d’un rassemblement festif, d’un regroupement sur la voie publique, l’interdiction de telles manifestations, même s’il en coûte à nombre de nos concitoyens de devoir modifier leurs habitudes et d’être confrontés, jour après jour, à l’idée que la menace est présente, alors oui, il fallait reconduire l’état d’urgence.

Si l’objectif est de légiférer pour renforcer, comme nous l’avons souhaité avec Michel Mercier, les pouvoirs des procureurs de la République, des juges d’instruction, les peines applicables à tous ceux qui se rendent complices, d’une manière ou d’une autre, du terrorisme, oui, il fallait prolonger l’état d’urgence.

C’est ce que nous avons voulu faire, et nous l’avons dit dès lundi matin. Et c’est ce que nous avons fait, en collaboration avec le Gouvernement et l’Assemblée nationale, au sein de la commission des lois, en présence de nos collègues sénateurs de tous les groupes politiques qui ont participé à ce travail.

Nous avons voulu ainsi montrer cette belle image d’une représentation nationale au travail et faisant tout ce qui est en son pouvoir pour renforcer la sécurité, tellement menacée, des Français.

Nous avons décidé de prolonger de six mois l’état d’urgence. En contrepartie, nous exigeons, et je remercie le président Mézard d’avoir insisté sur ce point, que le contrôle parlementaire soit renforcé.

Certes, nous ne voterons pas dans trois mois, alors que nous avons voté tous les trois mois depuis l’instauration de l’état d’urgence. Mais, chaque jour, nous serons à l’œuvre. Et je proposerai à la commission des lois, comme je l’ai fait cette semaine, de reconduire la mission dont Michel Mercier a été le rapporteur.

Soyez tranquille, cher président Mézard, nous serons tous vigilants, aux côtés de notre collègue Michel Mercier. D’ailleurs, la loi que nous allons voter dans un instant renforce les pouvoirs de contrôle du Parlement et impose au Gouvernement d’augmenter encore l’information qu’il donnera, au jour le jour, aux assemblées parlementaires. C’est pour nous très important.

Bien sûr, même s’il faut relativiser le pouvoir de la loi face à cette insécurité à laquelle nos concitoyens sont confrontés, il faut absolument que nous fassions tout ce qu’il est possible de faire par la loi.

C’est ce que nous faisons avec cette loi prorogeant, étendant l’état d’urgence et renforçant les moyens de la lutte antiterroriste.

L’essentiel est aussi, naturellement, la mobilisation de nos forces de l’ordre. Hommage leur a été rendu à de nombreuses reprises pour cette mobilisation jusqu’à l’épuisement, qui doit continuer avec les renforts nécessaires. Car nous soutenons l’idée que des renforts sont nécessaires, et je remercie notre collègue Roger Karoutchi d’avoir présenté un amendement en ce sens, …