Intervention de Philippe Bas

La gravité des événements exige que nous délibérions aujourd'hui à nouveau du sujet dont nous avons délibéré la semaine dernière ; nous avions estimé que l'état d'urgence tel qu'il était appliqué jusqu'à présent n'était pas efficace, et que l'essentiel de la sécurité publique était assuré par la mobilisation des forces de l'ordre, du renseignement et de l'appareil de justice, ainsi que par l'application rigoureuse des lois en vigueur, que nous n'avons pas manqué d'étoffer ces derniers mois.

Le texte qui nous est soumis ne fait pas que proroger l'état d'urgence ; il en modifie également le régime. Nous pouvons donc rester cohérents, en disant oui à la prorogation de l'état d'urgence, à condition qu'il soit réellement utile.

Je vous propose de désigner à nouveau M. Michel Mercier rapporteur.

M. Michel Mercier est désigné rapporteur sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 relative à l'état d'urgence.