Intervention de Éliane Assassi

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 juillet 2016 à 9h20
Prorogation de l'état d'urgence — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Le résultat, c'est que vous proposez par cet amendement de rogner le droit de manifester.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion