Intervention de Michel Mercier

Évitons de parler des manifestations, car ce n'est pas ce dont il s'agit dans l'amendement. Nous avons même corrigé le texte pour que le mot n'y figure pas. Que dit le droit commun ? L'article L. 211-4 du code de la sécurité intérieure vise la protection de l'ordre public. Notre amendement a pour objet de protéger la sécurité de ceux qui participent aux défilés, cortèges et rassemblements et non d'interdire les manifestations pour trouble à l'ordre public. Il s'agit de permettre à l'autorité administrative d'interdire les cortèges, défilés et rassemblements sur la voie publique si elle ne dispose pas des moyens suffisants pour assurer la sécurité des participants. C'est à cette demande que nous souhaitons répondre.