Intervention de Jacques Mézard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 juillet 2016 à 9h20
Prorogation de l'état d'urgence — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Je ne voterai pas cet amendement. Comment pourrait-on envisager d'utiliser un texte de prorogation de l'état d'urgence pour pulvériser un équilibre toujours à l'honneur du Sénat ? Je ne me sens lié par aucun accord avec l'un ou l'autre des groupes dominants à l'Assemblée nationale, ni a fortiori avec le Gouvernement. Je comprends la finalité de cet amendement et je ne la partage pas. Bien sûr, il faut rassurer l'opinion et, n'étant pas laxiste, je suis pour une application stricte de la loi. Utiliser ce texte pour faire passer des mesures de ce genre : non.

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