Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 juillet 2016 à 9h20
Prorogation de l'état d'urgence — Examen du rapport et du texte de la commission
Michel Mercier, rapporteur :L'amendement COM-9 réintroduit la création d'un délit autonome de séjour à l'étranger sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes, que le Sénat avait votée à l'occasion de la première lecture du projet de loi « lutte contre le crime organisé et le terrorisme ».
