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Intervention de Michel Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 juillet 2016 à 9h20
Prorogation de l'état d'urgence — Examen du rapport et du texte de la commission
Michel Mercier, rapporteur :L'amendement COM-11 réintroduit dans le projet de loi les dispositions que le Sénat avait adoptées lors de la première lecture du projet de loi « lutte contre le crime organisé et le terrorisme » pour augmenter les durées de détention provisoire dans le cas des mineurs mis en examen pour acte de terrorisme. Cette disposition ne vise que les mineurs âgés de 16 à 18 ans. C'est une mesure qui est réclamée avec force par le parquet national antiterroriste. Cette demande a encore été renouvelée, avant-hier, auprès du garde des sceaux. Pour l'instant, seuls dix jeunes sont concernés, tous extrêmement dangereux. Il s'agit d'une mesure très circonstanciée. Elle est nécessaire pour élucider des situations terroristes graves.
