Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 juillet 2016 à 9h20
Prorogation de l'état d'urgence — Examen du rapport et du texte de la commission
Michel Mercier, rapporteur :Il s'agit, je le répète, d'une demande pressante du parquet, qu'on ne peut pas soupçonner de vouloir allonger les procédures relatives aux mineurs uniquement pour les faire durer. Elle ne concerne que les mineurs de plus de seize ans. Presque des adultes ! Dois-je rappeler que certains envisageaient d'accorder le droit de vote dès seize ans ?
L'amendement COM-11 est adopté.
L'amendement COM-12 réintroduit les dispositions que le Sénat avait adoptées afin de criminaliser, par la création d'une circonstance aggravante, les associations de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste qui sont commises à l'occasion, ou sont précédées, d'un séjour à l'étranger sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes.
