Intervention de René Vandierendonck

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 juillet 2016 à 9h20
Prorogation de l'état d'urgence — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck :

À Roubaix, j'ai senti un immense rejet de la classe politique, tous bords confondus, ainsi qu'une contestation du Président de la République et de ces commémorations. Nos concitoyens appellent à davantage de cohésion de la classe politique. À cet égard, le travail fourni par le rapporteur n'appelle pas de contestation de ma part. Nous devrons toutefois corriger certains éléments, lors de la commission mixte paritaire, loin des médias, car ils sont irréalistes.

L'article 2, alinéa 9, prévoit ainsi que « l'autorité administrative demande, dès la fin de la perquisition, au juge des référés du tribunal administratif d'autoriser leur exploitation » et qu'« au vu des éléments révélés par la perquisition, le juge statue dans un délai de vingt-quatre heures. » Ayant été garde des sceaux, monsieur le rapporteur - ou membre éminent du Conseil d'État, monsieur le président - vous savez bien que c'est impossible !

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