Intervention de André Reichardt

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 juillet 2016 à 9h20
Prorogation de l'état d'urgence — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Quelques jours avant le 14 juillet, j'avais soulevé, lors d'une séance de questions orales, le problème des moyens dont disposent les petites communes pour assurer la sécurité, puisque le maire est responsable de la sécurité dans sa commune. La réponse de Mme Pompili, qui connaît sans doute bien le sujet, m'avait pourtant laissé perplexe. Ce texte apporte-t-il des améliorations à cet égard ? Les communes qui ont une police municipale ne verront pas leurs moyens s'accroître, et celles qui n'en ont pas bénéficieront peut-être de la police nationale, si le préfet interdit d'autres manifestations...Je sais que ce n'est pas l'objet premier de ce projet de loi, mais pourriez-vous tout de même nous éclairer, monsieur le rapporteur ?

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