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Intervention de Michel Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 juillet 2016 à 18h50
Prorogation de l'état d'urgence — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 6
Michel Mercier, rapporteur :Je serais prêt à accepter l'amendement n° 6, sous réserve qu'il soit transformé en sous-amendement et modifié, car son II est déjà satisfait par le texte. Voilà qui doit convaincre Mme Assassi de notre ouverture d'esprit !
