Intervention de Nicole Bonnefoy

Merci, monsieur le ministre, pour votre action volontaire et dynamique en faveur des territoires et pour votre franchise. Les contrats de ruralité ont été annoncés lors du dernier CIR. Les territoires pouvant en bénéficier seront identifiés fin octobre et début novembre, avec des signatures début 2017. Un groupe de territoires tests préparera le cadre juridique des contrats. Un PETR rural de Charente est candidat pour en faire partie. L'ingénierie, en tout ou partie, pourra-t-elle faire partie de ces contrats ? Sans ingénierie de qualité, on n'avancera pas beaucoup ; elle est souvent difficile à financer.

Les circulaires envoyées aux préfets font état de six thématiques à développer. Pour l'année prochaine, les territoires retenus devront-ils porter des projets sur les six thématiques, ce qui paraît compliqué d'ici l'année prochaine, ou des études pourront-elles être engagées sur certaines thématiques seulement ?

J'ai été surprise d'apprendre que les parlementaires pouvaient participer aux comités de suivi : je n'ai pas été conviée. J'interrogerai immédiatement le sous-préfet. Les responsables de PETR, a fortiori ceux pouvant signer un contrat de ruralité, ne sont pas membres des comités de suivi. Il serait intéressant de les y intégrer.