Intervention de Alain Richard

Le Gouvernement tente de corriger une confusion. Il existe un droit à la formation relevant du statut militaire, plus généreux que celui inscrit dans le code du travail. De quel côté classer le volontaire qui fait une période de réserve ? Il est plus logique d'intégrer la période du réserviste dans le droit à la formation comme militaire, qui permet une reconversion, mais les deux options peuvent se justifier...

L'amendement n° COM-482 n'est pas adopté.