Intervention de Alain Richard

Il est préférable, pour respecter l'article 45, de ne pas introduire de dispositions extérieures au champ normatif du texte. Je soutiens donc la proposition de Mme le rapporteur. Nous verrons bien si cette vigilance s'applique tout au long de nos débats, sachant que nos rapporteurs contestent elles-mêmes l'objet de la loi...

Sur le fond, l'amendement de M. Danesi est justifié : la suppression de structures intercommunales par la loi NOTRe donne une valeur nouvelle à la formule de l'entente, pour laquelle j'ai toujours plaidé dans mon département. Il n'y a pas lieu d'interdire cette possibilité en Alsace-Moselle, mais il faut trouver un autre support législatif.