Intervention de Alain Richard

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Tout le monde en convient, le service civique n'entre pas dans le champ des activités économiques lucratives. Cependant, le champ couvert par le code du travail est bien plus large. On ne peut exclure qu'il fasse mention du service civique au même titre que des stagiaires. S'agissant d'une disposition purement informative, ne pas en faire état du tout présenterait plus d'inconvénients que d'avantages.

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