Intervention de Jean-Claude Carle

Le régime déclaratif est le seul respectueux des libertés de valeur constitutionnelle - c'est vrai pour la liberté d'enseignement comme pour celle de la presse, la liberté syndicale ou la liberté d'association. Le dispositif proposé par le rapporteur va dans le sens préconisé par l'AMF ; le contrôle de la réalité des démarches pédagogiques est amélioré ; l'absurde délai de huit jours donné au maire et d'un à deux mois à l'administration pour se prononcer est allongé à trois mois ; les cycles d'enseignement sont harmonisés et le contrôle des calendriers renforcé... Bref, je souscris totalement à cet amendement.