Intervention de Jean-Claude Carle

Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 195

L'affectation des élèves non, mais les quotas si !

L'amendement n° COM-195 n'est pas adopté.

L'article 14 undecies (nouveau) est adopté sans modification.

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