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Intervention de Alain Richard
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 13 septembre 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 321
Alain Richard :Je voterai contre cet amendement.
L'amendement n° COM-321 est adopté, et l'article 15 est ainsi supprimé.
