Intervention de Alain Richard

Nous sommes, je pense, unanimes à défendre le principe du recrutement par concours dans la fonction publique, qui découle de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Mais nous savons bien que de vastes exceptions à ce principe existent, y compris pour la catégorie A. De plus, les chances de réussir un concours administratif diffèrent selon le milieu familial d'origine. En cinquante ans, la proportion d'admis à l'ENA issus d'autres catégories socio-professionnelles que les professions libérales ou les cadres supérieurs a régulièrement diminué.

Les méthodes proposées m'inspirent de fortes réserves mais, au pays des Lumières, nous ne pouvons pas ignorer les indications fournies par le thermomètre ! Par excès de scrupule, ou d'exigence scientifique, on souhaite comparer ces données sociales et personnelles initiales avec le taux de réussite aux concours mais aussi avec le déroulement de la carrière. De fait, on constate qu'il peut y avoir des corrélations. Pour autant, inclure ces données dans le dossier administratif du fonctionnaire serait excessif. Mais se donner les moyens d'une appréciation objective des handicaps de certaines catégories sociales pour réussir au concours relève d'une bonne démarche.

Les amendements identiques n° COM-382 et COM-192 sont adoptés et l'article 36 bis B (nouveau) est supprimé.

L'amendement n° COM-535 devient sans objet.