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Intervention de René Danesi
Commission spéciale Egalité et citoyenneté — Réunion du 14 septembre 2016 à 9h00
Égalité et citoyenneté — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
René Danesi :Les grands esprits se rencontrent : j'ai également déposé un amendement de suppression de cet article.
Les amendements identiques n° COM-386 et COM-133 rectifié sont adoptés et l'article 36 quinquies (nouveau) est supprimé.
